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Effets de la démission d'un dirigeant de société

Effets de la démission d'un dirigeant de société

La démission d'un dirigeant de société en méconnaissance de l'obligation statutaire de respecter un préavis peut seulement ouvrir droit à des dommages intérêts.

M. X. a été engagé, en avril 2003, en qualité de directeur administratif, financier et informatique de la société A. qui a fusionné le 31 décembre 2009 avec sa société mère, la société B., pour donner naissance à la société AB. L'intéressé avait été nommé directeur général de la société B. pour une durée de 1an, avec un préavis de démission de six mois. A la suite d'un différend sur la stratégie de la nouvelle société, M. X.  a par lettre (...)
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