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Equivalence des systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions

Equivalence des systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions

La Commission européenne a rendu publique le 19 janvier 2011 l'évaluation des systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d’audit des pays et territoires tiers énumérés à l’annexe de la décision 2008/627/CE.
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