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Deux décrets relatifs à l'EIRL

Deux décrets relatifs à l'EIRL

Sont parus au Journal officiel des 29 et 31 décembre 2010 deux décrets, le premier relatif au tarif des actes déposés par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers, le second relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limité.
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