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Simplifier la règlementation et améliorer la compétitivité industrielle

Simplifier la règlementation et améliorer la compétitivité industrielle

Le 27 octobre 2010, au terme de la mission confiée à la députée Laure de La Raudière, le ministre chargé de l’Industrie Christian Estrosi a annoncé une série de mesures de simplification de la règlementation et d’amélioration de la compétitivité industrielle.

Ces décisions portent tout d’abord sur des mesures de simplification générale : désignation au niveau de l’administration territoriale d’un chef de projet pour tout projet industriel supérieur à un million d'euros, réduction de la charge administrative pesant sur les entreprises en leur permettant de ne déclarer qu’une seule fois les informations de base les concernant à des administrations différentes, accès simplifié aux principales procédures (...)
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