La Cour de cassation manifeste sa vigilance à l'égard des clauses d'exclusion.
Dans l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 9 mai 2012, il est énoncé que les juges du fond auraient dû rechercher "si les nombreuses exclusions du contrat n'aboutissaient pas à annuler les garanties prévues". En l'espèce, les époux X., se plaignant de désordres affectant, avant réception, le gros oeuvre de la maison dont ils avaient confié la réalisation à M. Y., ont assigné ce dernier et son assureur en (...)
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