Détails Santé/Pharmacie | 12.04.24 - 05:58
La proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales a été adoptée par les sénateurs en première ... Détails Procédure fiscale | 12.04.24 - 05:09
Ne déroge pas au principe de loyauté l'administration fiscale qui, à la suite d'une vérification de comptabilité, corrige les insuffisances ... Détails Successions et libéralités | 12.04.24 - 05:09
La révocation d’un testament, qui lui-même révoque un précédent testament, n’a pas pour effet de redonner effet à ce dernier, s'il n'y a ... Détails Contrats publics | 12.04.24 - 05:01
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Le tribunal administratif de Nantes juge que l’Etat n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet ... Détails Transports | 11.04.24 - 05:36
Le tribunal administratif de Nantes juge que l’Etat n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet ... Détails Assurances | 11.04.24 - 05:23
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Le TA de Poitiers annule deux arrêtés municipaux refusant les permis d’aménager deux réserves de substitution aux lieux-dits "Les Terres ...Voir plus d'articles...
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