Protection sociale / Cotisations

Déconjugalisation de l'AAH

Un décret fixe les modalités calcul de l'allocation aux adultes handicapés pour les bénéficiaires en couple à compter du 1er octobre ...

Modalités relatives à l'activité partielle et à l'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité ...

Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité ...

Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal ...

Report au 1er janvier 2024 de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - ...

Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité ...

La jeune entreprise innovante, à laquelle il est interdit de payer les cotisations et contributions sociales afférentes à la période antérieure ...

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