Protection sociale / Cotisations

Allocation d'activité partielle : modification du taux horaire minimum

Publication au JO d'un décret modificant le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle ...

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Un décret fixe les sanctions administratives prévues par l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale en matière de fraude aux ...

Publication au JO de deux décrets revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation ...

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été promulguée quelques heures après ...

Publication au JO d’un décret relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ...

Publication au JO d’un décret portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des ...

Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance ...

Publication de la loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences ...