Confortant le principe de précaution, le Tribunal apporte des précisions en matière de non-renouvellement de l’approbation de substance active ...
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Bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Publication au JO de trois textes relatifs au bonus écologique pour les voitures particulières neuves ...
Des projets de méga-bassines surdimentionnés
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les projets de création et d’exploitation de quinze réserves de substitution en raison de leur ...
Lutte contre les dépôts illégaux de déchets : dépôt au Sénat
Dépôt au sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de ...
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UE : vers une interdiction de l'écoblanchiment et des publicités pour les produits à obsolescence programmée
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ICPE : précision sur les sanctions adressées aux exploitants illégaux
Une société qui exerce, sur une parcelle, une activité relevant la législation sur les installations classées pour la protection de ...