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L’arrestation et la détention arbitraires en Russie de militants de Greenpeace, qui ont escaladé une plateforme pétrolière pour protester ...
Fixation des modalités d'application des dérogations au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme prévues par la loi relative ...
Publication au JO d'un arrêté relatif à l'analyse par les industriels des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE ...
Publication au JO de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à ...
Le tribunal administratif de Paris a, pour le première fois, condamné l’Etat à indemniser les familles d'enfants ayant souffert de bronchiolites ...
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a indiqué que l'obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d'un ...