La Cour de cassation invalide les condamnations de militants ayant dérobé le portrait officiel du Président de la République dans certaines mairie : une cour d’appel ne peut refuser d’examiner de façon concrète si leur condamnation portait atteinte à leur liberté d’expression.
En mars et mai 2019, plusieurs groupes de militants de la cause écologique se sont introduits dans différentes mairies françaises afin de dérober le portrait officiel du (...)Cet article est réservé aux abonnés