Le respect des droits fondamentaux exige une limitation des pouvoirs prévus par la directive PNR au strict nécessaire : en l’absence de menace ...
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Le "plus gros porc français" n'est pas injurieux
La Cour de cassation invalide la condamnation pour injure publique du militant ayant qualifié Eric Ciotti de "plus gros porc français", ...
QPC : réquisition de données informatiques dans le cadre d'une information judiciaire
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Portabilité des numéros : l'Arcep précise son projet
L'ensemble des acteurs concernés sont invités à se prononcer d'ici au 11 juillet 2022 sur un projet de décision visant à moderniser les ...
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