Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : encadrement plus strict des ventes à découvert et des CDS
Le Parlement européen a adopté le nouveau règlement européen pour un encadrement plus strict des ventes à découvert et des CDS.
...Plan de rigueur
Le gouvernement a présenté un plan anti-déficit au Conseil des ministres du 7 novembre 2011.
...Sauvetage de Dexia : le Sénat pose ses conditions
Le Sénat a autorisé le dispositif de sauvetage de Dexia à la condition que des contreparties soient imposées aux banques lorsqu’elles bénéficient du soutien financier de l’Etat.
...Rapport 2011 sur la politique fiscale des Etats membres de l'UE
La Commission européenne a présenté le rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union européenne.
...