Un dispositif de répression pénale spécialisé va contribuer à renforcer la sécurité maritime sur chaque façade littorale.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLabel autopartage : seuil maximum de CO2 et attribution du label
Publication au JORF de textes relatifs au label “autopartage”, notamment au seuil maximum d'émission de CO2, aux conditions d'attribution du label et à la composition du dossier de demande d'attribution.
...QPC : rémunération du transfert de matériels roulants de la SGP au STIF
Les dispositions législatives relatives à la rémunération du transfert de matériels roulants de la Société du Grand Paris au Syndicat des transports d'Ile-de-France sont conformes à la Constitution.
...Fiscalité des entreprises ferroviaires : fixation des taux pour 2012
Publication au JORF de deux arrêtés fixant pour 2012 le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires et le taux de la contribution de solidarité territoriale.
...Les orientations de la politique des transports
Communication relative aux orientations de la politique des transports lors du Conseil des ministres du 3 octobre 2012.
...Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Publication au JORF d'un arrêté précisant le tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
...Accords en matière de transport aérien
Présentation en Conseil des ministres de trois projets de loi relatifs à des accords internationaux en matière de transport aérien.
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