Le tribunal administratif de Paris est compétent pour statuer sur la requête de la Fédération française de gymnastique.
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...Le PSG n'est pas en droit d'exiger d'un joueur le paiement d'une clause pénale lorsque les conditions d'engagement ne sont pas remplies.
...Précisions quant aux procédures, obligations et sanctions pour certaines manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
...Dans quelle mesure les règlements édictés par les fédérations sportives délégataires peuvent s'imposer aux collectivités territoriales maîtres d'ouvrage ?
...La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau a été actualisée par arrêté publié au JORF du 18 juillet 2012.
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