L'Autorité de la concurrence obtient du PMU qu'il sépare les masses d'enjeux des mises faites dans son réseau physique de celles réalisées en ligne.
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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitImposition à l'IR de la "prime de résultat" reçue par Abidal à l'issue de la Coupe du Monde 2006
Les primes de résultat perçues de la part d'une fédération sportive par un joueur de l'équipe de France de football à l'occasion d'une participation à une coupe du monde constituent des traitements et salaires.
...Les mesures d'économie d'énergie dans la pratique du football professionnel
Le ministre de l'Ecologie se prononce sur la question des mesures d'économies d'énergies à prendre dans le cadre de la pratique du football professionnel.
...Convention d'occupation d'un stade municipal
Domanialité publique d'un stade municipal affecté à un service public.
...Avant-projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de la gouvernance du sport
Le ministère des Sports a rendu public un avant-projet de loi relatif à la modernisation de l'organisation et de la gouvernance du sport.
...Accident de la circulation : kitesurf contre voiture
La collision d'un kitesurfeur avec une voiture en stationnement est un accident de la circulation, que l'assureur du véhicule doit indemniser.
...Interdiction d'exercer les fonctions de président de fédération sportive pour cause de faillite personnelle
La chambre de l'instruction dispose d'un pouvoir souverain afin d'apprécier le bien-fondé d'une interdiction d'exercer les fonctions de président de fédération sportive due à une condamnation pour faillite personnelle.
...Les pistes de VTT sont-elles soumises à étude d’impact ?
Précisions ministérielles sur les conséquences du décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements sur la réalisation de voies pédestres et de vélo tout-terrain.
...Taux de TVA applicables à certaines activités équestres
L'administration fiscale commente les modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres au 1er janvier 2014.
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