...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant
Conditions de mise en œuvre de la mutualisation du service des pensions de retraite ayant un faible montant pour les assurés polypensionnés.
...Qualité des eaux minérales conditionnées
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la qualité des eaux minérales conditionnées.
...Financement de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Publication au JORF d'un décret relatif au financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.
...Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
Publication au JORF de deux textes relatifs au taux annuel maximal d'évolution des prix du socle de prestations d'hébergement des établissements accueillant des personnes âgées et au prix des prestations elles-mêmes.
...Expertise sur le dossier médical d’un sportif soupçonné de dopage : pas de violation du secret professionnel
Les dispositions relatives au secret imposé aux professionnels de santé ne font pas obstacle à la désignation d'un expert pharmacien pour examiner un dossier contenant des renseignements médicaux et détenu par une fédération sportive investie de prérogatives de puissance publique en matière de lutte contre le dopage.
...Socle de prestations minimales assurées par les Ehpad
Publication au JORF d'un décret listant les prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
...Surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux
Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux.
...Lutte contre la désertification médicale dans les départements ruraux
Le ministère des Affaires sociales précise les mesures qu’il compte adopter pour lutter contre la désertification médicale dans les zones "hyper-rurales".
...