Droits spé.

Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans ...

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 ...

Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’Ehpad : cette mesure est disproportionnée ...

Publication au JO de trois ordonnances transposant les directives "énergie ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention citoyenne sur le climat pour une meilleure ...

Fixation des modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et adaptation de la liste des secteurs d'activité ...

Fixation des modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et adaptation de la liste des secteurs d'activité ...