La décision d'assemblée d'un syndic, contraire au règlement de copropriété, prime sur celui-ci si la décision n'a pas été contestée par un copropriétaire dans le délai imparti.
Un syndic a procédé à des frais de réfection. Un copropriétaire refusant de s'acquitter du paiement des charges a estimé que le syndic était irrecevable à agir au nom du syndicat des copropriétaires et que les contrats produits étaient irréguliers au regard du règlement de copropriété. La cour d'appel retient que le syndic a été renouvelé dans ses fonctions en 2007 puis en 2008 lors d'assemblées générales ayant également fixé ses honoraires et que (...)
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