Un cybermarchand est un commerçant en ligne qui doit respecter les règles de transparence imposées par LCEN ...
Agent commercial : prise en compte de la fiscalisation de l'indemnité de fin de contrat, la Cour de cassation tranche ...
CJCE : confirmation des amendes infligées par la Commission européenne pour entente sur le marché des produits à base de carbone et de graphite ...
Référence : publication d'un décret relatif aux directions régionales des entreprises, de la concurrence de la consomation, du travail et de l'emploi ...
Référence : présentation en Conseil des ministre d'une communication relative au soutien à la sous-traitance automobile ...
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