Le rapport Stiglitz de la Commission de la performance économique et du progrès social préconise d'autres indicateurs à celui du PIB ...
L’article L. 225-252 du code de commerce donne qualité à l'actionnaire pour demander au juge de l'exécution d'assortir d'une astreinte une décision exécutoire ayant accueilli l'action sociale en responsabilité exercée ut singuli ...
Le gérant et associé de la société étant une caution avertie, la banque n'est pas tenue à son égard d'un devoir de mise en garde ...
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