Un arrêté du 11 décembre 2015, publié au Journal officiel du 19 décembre 2015, précise les conditions d'accréditation des organismes chargés des mesurages du bruit demandés par les agents du système de l'inspection du travail au regard des évolutions normatives dans ce domaine. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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