Les méthodes de gestion, lorsqu'elles sont susceptibles de porter atteinte aux droits à la dignité du salarié ou d'altérer sa santé physique ou mentale, peuvent constituer un harcèlement moral.
Un salarié engagé par une société en qualité de manœuvre a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail et a été déclaré inapte par le médecin du travail. Il est licencié pour impossibilité de reclassement. La cour d'appel de Bourges a débouté le salarié de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat aux torts de son employeur et de ses demandes en dommages-intérêts notamment pour harcèlement moral retenant que les (...)
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