Dans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire du contrat du travail fondée sur un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, il appartient à ce dernier de démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du salarié.
La cour d'appel d'Orléans a débouté un salarié de sa demande de résiliation judiciaire pour manquement à l'obligation de sécurité.Les juges du fond ont retenu que l'intéressé (...)Cet article est réservé aux abonnés