Le gouvernement a présenté cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail.
Le 31 août 2017, le gouvernement a présenté cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail, qui prévoient une série de 36 mesures. Un premier lot de mesures concerne les petites et moyennes entreprises, et notamment :- la possibilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu'il n'y a pas de délégué syndical, de négocier un accord sur tous les sujets avec un représentant du personnel, élu par les salariés ;- la (...)
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