Une proposition de loi portant simplification des relations collectives dans les entreprises a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 21 décembre 2016, une proposition de loi portant simplification des relations collectives dans les entreprises a été déposée par la députée Marine Brenier et plusieurs de ses collègues. Le chapitre Ier est relatif au regroupement des institutions représentatives du personnel, aux critères de sa mise en place et à ses attributions. L’article 1er met fin au monopole des organisations syndicales pour présenter des listes au premier tour des élections des (...)
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