Une proposition de loi tendant à renforcer la continuité du service public dans les transports de voyageurs a été déposée au Sénat.
Le 7 décembre 2016, une proposition de loi tendant à renforcer la continuité du service public dans les transports de voyageurs a été déposée par le sénateur Louis Nègre. Le titre I élargit le champ des obligations existantes aux transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles. Le titre II renforce les moyens mobilisés dans la mise en œuvre de ces obligations.L'article 2 accroît les exigences de service fixées (...)
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