Environnement

PPRN et remboursement des communes : dépôt au Sénat

Une proposition de loi a été déposée devant le Sénat, tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le ...

Publication au JO d'un décret relatif aux garanties financières des installations classées pour la protection de l'environnement bénéficiant ...

Application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ...

Le ministère de la Transition écologique répond à une question concernant les mesures prises pour lutter contre les impacts négatifs engendrés ...

Une proposition de loi visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d’aménagement adaptés aux communes concernées par le ...

Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit un système de bonus‑malus applicable aux emballages ...

Un décret élargit le champ de l'évaluation environnementale des ...

L’aménagement par une personne publique ou privée d’une zone protégée n’est autorisé de manière dérogatoire que s’il est justifié par ...