Publication au JORF d’une ordonnance relative à la mise sur le marché d’équipements radioélectriques.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAutorisation d'expérimentations dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz
L'Arcep encourage les personnes intéressées à réaliser des expérimentations dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD courant 2016.
...Connectivité mobile des territoires
L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses, met sous surveillance rapprochée les déploiements 4G de Bouygues Telecom et de SFR et approuve le projet de contrat de partage d'infrastructure entre les opérateurs.
...Couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile
Fixation par arrêté de la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.
...Outre-mer : procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques
Publication au JORF de sept textes officiels relatifs à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques outre-mer.
...Outre-mer : redevances dues au titre de l'utilisation des fréquences pour l'exploitation d'un réseau mobile
Publication au JORF d'un décret fixant les redevances dues au titre de l'utilisation des fréquences pour l'exploitation d'un réseau mobile outre-mer.
...Vocabulaire des télécommunications : identité internationale d'abonnement mobile (IMSI) et intercepteur d'IMSI
Publication au JORF d'un texte définissant les termes "identité internationale d'abonnement mobile" (IMSI) et "intercepteur d'IMSI".
...Démantèlement des cabines téléphoniques en milieu rural
Le ministère de l’Economie s'est prononcé sur les dispositions qu’il entend prendre pour veiller au démantèlement des cabines téléphoniques en milieu rural.
...Suspension des lignes téléphoniques contre paiement préalable : trouble illicite menaçant l’intérêt social
Le fournisseur qui décide de suspendre les lignes téléphoniques de 9 clients de son distributeur, contre paiement préalable des factures qui lui sont dues, crée un trouble illicite qui menace l’intérêt social du distributeur.
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