Un individu est coupable de cyberharcèlement s'il prend une part personnelle à une vague de messages, émanant de plusieurs auteurs, sur twitter, ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime, et s'il a eu connaissance que l'acte qu'il commettait s'inscrivait dans une répétition.
Dans un arrêt du 29 mai 2024 (pourvoi n° 23-80.806), la Cour de cassation apporte quelques précisions en matière de cyberharcèlement. La cour d'appel de (...)Cet article est réservé aux abonnés