TUE : annulation de la marque de couleur des champagnes Veuve Clicquot

TUE : annulation de la marque de couleur des champagnes Veuve Clicquot

Le TUE annule la marque de couleur des champagnes Veuve Clicquot dépourvue de caractère distinctif acquis par l’usage.

En 1998, les champagnes Veuve Clicquot ont présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque figurative portant sur la couleur orange issue des étiquettes de ses bouteilles de champagne.Cette demande, refusée à plusieurs reprises au motif qu’elle était dépourvue de caractère distinctif, a finalement été acceptée en 2006 (...)
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