TUE : Joy jouit d'une notoriété résiduelle

TUE : Joy jouit d'une notoriété résiduelle

Le Tribunal de l'Union européenne refuse de faire droit à la demande d'enregistrement de la marque Joyful by nature : à supposer même que la notoriété de la marque Joy de Jean Patou ait pu diminuer progressivement au fil des années, elle existait encore à la date de dépôt de cette demande.

Une entreprise allemande de produits cosmétiques a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer (...)
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