La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 14 février 2012, les juges du fond ayant condamné un élu à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un ministère, provocation à la haine raciale et diffamation publique envers un particulier.
En l’espèce, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et maire du Puy-en-Velay a demandé au garde des Sceaux, en application de l'article 48, 1° bis, de la loi du 29 juillet 1881, d'exercer la poursuite du chef d'injure publique envers un membre du gouvernement à la suite de la diffusion, dans sa commune, de plusieurs dizaines d'affiches portant des caractères xénophobes, racistes, antisémites et homophobes. Notamment "Préfet de la Haute-Loire : un (...)
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