Dans le cadre d'un renvoi après cassation, une ordonnance rejetant une demande de caducité, qui ne met pas fin à l'instance, ne peut faire l'objet d'un déféré.
Une société a saisi la cour d'appel de renvoi après cassation en intimant une autre société. L'affaire a été fixée à bref délai, conformément à l'article 1037-1 du code de procédure civile. L'intimé a saisi le président de chambre d'une cour d'appel d'une demande de caducité de la (...)Cet article est réservé aux abonnés