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Tribunaux maritimes : liste, siège et ressort

Tribunaux maritimes : liste, siège et ressort

Le décret n° 2014-1581 du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel du 26 décembre 2014, fixe la liste, le siège et le ressort des tribunaux maritimes. Ce texte entre en vigueur au 1er janvier 2015.
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