Une proposition de loi visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 6 mars 2019, une proposition de loi visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion a été déposée à l'Assemblée nationale. Selon ses auteurs, face à la multiplication des actes et injures commis en raison de l'appartenance à une religion, l'arsenal législatif français doit évoluer. En effet, celui-ci ne paraît plus pleinement adapté, notamment en raison du développement du numérique et des réseaux (...)
Cet article est réservé aux abonnés