A la suite d'une consultation publique, l'administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux conditions d’application du taux réduit de ...
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Dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d'immeubles
L'administration fiscale revient sur les dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux ...
Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels
L’administration fiscale présente les nouvelles modalités de revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements ...
Suppression de l'exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux dans les ZFU-TE
L’exonération de TSB dont bénéficient les entreprises pour leurs locaux situés dans les ZFU-TE en Île-de-France et dans les départements des ...
Exonération de TFPB pour les logements ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique
L'administration fiscale actualise les critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant ...
Activité de loueur en meublé des contribuables non-résidents
L'administration fiscale revient sur les modalités d’appréciation des conditions de recettes servant à la détermination du caractère ...
Exonération de TFPB en ZRR : modification du champ d'application géographique et de l'encadrement européen
L'administration fiscale apporte des précisions sur la modification du champ d’application géographique et de l’encadrement européen pour le ...