Instruction fiscale relative au régime des plus-values et moins-values à long terme applicable aux titres de sociétés à prépondérance immobilière

Instruction fiscale relative au régime des plus-values et moins-values à long terme applicable aux titres de sociétés à prépondérance immobilière

Une instruction fiscale paru au Bulletin officiel des impôts du 30 juillet 2009 commente les modifications apportées par l’article 26 de la loi de finances pour 2008 au régime des plus-values et moins-values à long terme applicable aux titres de sociétés à prépondérance immobilière présentant le caractère de titres de participation détenus par des entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés. Tout d’abord, le régime des plus-values et (...)
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