Une réponse ministérielle précise que, s'agissant des biens loués dans le cadre d'un bail emphytéotique, il est admis que le redevable de l’ISF puisse procéder à une décote.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLa notion de domicile fiscal
Précision jurisprudentielle sur la définition de domicile fiscal.
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Sont immédiatement déductibles, les dépenses de recherche visant à améliorer le fonctionnement d’un moyen de production.
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