Détails Fiscalité des personnes | 03.01.25 - 06:13
L’administration fiscale revient sur certaines exemptions d’obligations déclaratives résultant de l’accord FATCA à la suite de ... Détails Fiscalité des entreprises | 31.12.24 - 06:21
Le régime spécial des fusions aux opérations de fusion ou de scission s’applique entre sociétés soeurs détenues à 100 % par une association ... Détails Fiscalité des entreprises | 27.12.24 - 06:09
L’administration fiscale revient sur l’éligibilité de la transmission d’une entreprise individuelle donnée préalablement en ... Détails Fiscalité immobilière | 24.12.24 - 06:55
Nature et caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée ... Détails Fiscalité des entreprises | 23.12.24 - 06:15
Un décret vient préciser les règles de facturation et les nouvelles procédures propres à la franchise en base de TVA à la suite des évolutions ... Détails Finances publiques | 23.12.24 - 06:04
Publication au Journal officiel de la loi spéciale destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics en ...Voir plus d'articles...
Fiscal Plus d'articles L'administration fiscale fixe la liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multi-latérale pour la mise en... L'administration fiscale apporte des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée. Dépôt au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord permettant la mise en œuvre de la réforme garantissant une imposition minimale... Précisions sur les conditions et les modalités de versement de l'indemnité destinée aux actifs utilisant un véhicule personnel à des fins... L'administration fiscale met à jour sa doctrine concernant des délais spécifiques à certaines réclamations. L'administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 dans les zones urbaines en... JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .