A été publié un décret relatif aux médicaments de thérapie innovante.
...A été publié un décret relatif aux médicaments de thérapie innovante.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques.
...Le manquement du médecin à son obligation d'informer le patient des risques encourus ouvre pour celui-ci le droit d'obtenir réparation lorsque ces risques se réalisent, sous certaines conditions.
...La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite à la télévision.
...La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de l’accord conclu entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) sur les dépassements d’honoraires des médecins.
...Le texte proposait de rétablir l'accès unique à l'AME par le biais de l'assurance maladie, et prévoyait de rétablir le principe de l'agrément préalable pour les soins hospitaliers coûteux programmés.
...Publication au JORF de textes relatifs à la composition et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière.
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