hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Transformation du branchement provisoire d'électricité en branchement définitif d’un chalet installé en zone non constructible

Transformation du branchement provisoire d'électricité en branchement définitif d’un chalet installé en zone non constructible

Une réponse ministèrielle apporte des précisions sur la transformation du branchement provisoire d'électricité en branchement définitif d’un chalet installé en zone non constructible.

Le 5 mai 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann a demandé au ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité des précisions sur le cas d'un chalet qui a été installé en zone non constructible depuis une quinzaine d'années sur le territoire d'une commune. Elle précise que le chalet n'est pas alimenté par les réseaux d'eau et d'assainissement. Le propriétaire souhaitait y vivre et a demandé un branchement provisoire pour l'électricité (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules