L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCrédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
L’administration fiscale apporte des préicisions quant au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
...Sociétés coopératives agricoles : homologation des modèles de statuts
Publication au JORF d'un arrêté homologant les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles.
...Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
...Modalités de mise en œuvre du titre emploi-service agricole
Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.
...QPC : application des procédures collectives aux agriculteurs
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la seconde phrase de l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi n° 93-934 du 22 juillet 1993.
...Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.
...Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement
Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.
...