L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine protégée peut-elle constituer une évocation illicite de celle-ci, y compris dans le cas où le producteur incriminé est établi dans la région couverte par l'AOP mais dont ses produits n'en bénéficient pas ?
Une fromagerie espagnole commercialise trois de ses produits en utilisant des étiquettes comportant le dessin d’un cavalier ressemblant aux représentations habituelles de Don Quichotte de La Manche, d’un cheval maigre et de paysages avec des moulins à vent et des brebis, ainsi que les termes "Quesos Rocinante" (fromages Rossinante), ces éléments faisant référence au roman de Miguel de Cervantès, Rossinante étant le nom du cheval monté par Don Quichotte.Ces (...)
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