Un décret fixe les modalités relatives aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de ...
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Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem a été déposée à l'Assemblée ...
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture : publication au JO
Publication au JO de la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils ...
Renforcement du droit à l'avortement : la loi est publiée
La loi prévoyant l'extension du délai d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse a été publiée au Journal ...
Démocratiser le sport en France : publication de la loi
La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal ...
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La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal ...
Label "Bas-Carbone" : modification du référentiel
Un arrêté portant modification au référentiel du label Bas-Carbone a été publié au Journal ...
Etablissement des certificats de décès
Un décret renforce l'obligation d'établir les certificats de décès par voie ...
Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la ...