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Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Publication au JO d'un arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments.

Un arrêté du 26 mars 2023, publié au Journal officiel du 29 avril 2023, précise les modalités d'application des articles R. 126-9, R. 126-11, R. 126-14 et R. 126-14-1 du code de la construction et de l'habitation. L'arrêté détaille le contenu du (...)
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