Précisions ministérielles quant à l'installation d'un système de surveillance au sein d'une copropriété ...
Pas de délivrance de cartes professionnelles provisoires permettant à des agences immobilières de se diversifier vers la gestion immobilière ...
Brève : parution d'un décret relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ...
Brève : publication d'un décret relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux ...