Intermédiaire entre le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts et celui de la séparation de biens, le régime de la participation aux acquêts, séparatiste pendant la durée du mariage, se transforme en communauté en valeur à sa dissolution, le conjoint qui s'est le moins enrichi ayant le droit de participer aux acquêts de l'autre. Malgré des possibilités d'aménagement importantes, la participation aux acquêts reste peu adoptée par les (...)
Cet article est réservé aux abonnés