Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.
Le décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 relatif à l’intermédiaire inscrit a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017. Il s’adresse aux intermédiaires inscrits, aux investisseurs, aux organismes de placement collectifs (OPC), aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) et fonds commun de placement ainsi qu’au teneur de compte-conservateurs et au dépositaire central. Le décret définit les modalités et (...)
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