Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2017

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2017

Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de l’année 2017 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er juillet 2017, ont été publiés dans un avis du 28 juin 2017 paru au Journal officiel du 29 juin 2017.
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